Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société TODD exerçant son activité sous la marque TODD CHRONO, et du Client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site www.toddchrono.com.

Les agences TODD sont des points de dépôt ou d’enlèvement des marchandises commandées, pour lesquelles le client n’a pas souhaité être directement livré par transporteur à son domicile.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, à l’application de la garantie des produits et services, le Client peut contacter la société TODD aux coordonnées suivantes :

TODD
Route de Rouen
14730 GIBERVILLE
France
Tél. : 02 31 35 47 80
E-mail : contact

L'ensemble du contenu du site Internet susvisé est la propriété de TODD. Toute reproduction intégrale ou partielle du site Internet est interdite, sauf si la société TODD donne son autorisation expresse et préalable.

Stipulations générales

Les présentes conditions sont conclues entre la société TODD, ci-après dénommée « TODD » et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après dénommé le « Site ».

Les Clients sont exclusivement des clients professionnels. À cet égard, les Clients s’engagent à indiquer leur qualité de professionnel lors du passage de leur commande en saisissant un numéro SIREN valide.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux conditions générales de vente ci-après énoncées, à l’exclusion de tous autres documents tels que les impressions du Client, prospectus, catalogues promotionnels, émis par TODD et qui n’ont qu’une valeur indicative. A cet égard, la validation de la commande confirme l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Client.

Les clients TODD en « compte », bénéficiant de conditions particulières de ventes, resteront en tout état de cause soumis à ces conditions particulières et commanderont leurs produits en se connectant au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe attribués par TODD. Sur le Site, les frais de port sont toujours dû. Les tarifs affichés sur toddchrono sont ceux du jour et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application rétroactive. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de ventes et les conditions particulières négociées avec ces clients, ces dernières prévaudront.

En tout état de cause, TODD se réserve le droit de ne pas satisfaire à toute demande du Client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le fait que TODD ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L'annulation d'une clause de ces conditions générales n'affectera pas la validité des conditions générales dans leur ensemble.

Les produits

TODD apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En tout état de cause, la responsabilité de TODD ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins toutefois que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuelles.

Commande

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est à dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité juridique d’engager sa société.

Le Client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le Site. Il s'engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.), TODD ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Les étapes pour conclure la vente sur le Sitesont les suivantes:

Le Client choisit ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »,
Le client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander »,
Le Client renseigne ses coordonnées personnelles et l'adresse de livraison de sa commande dans la rubrique « Créer son compte client », si ce dernier n’est pas encore inscrit,
Le Client choisit son mode de règlement confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Régler votre commande »,
La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire en cliquant sur le bouton « Valider la commande »,
Le Client procède au règlement sur le site sécurisé du partenaire financier de TODD sauf s’il est déjà « en compte » et bénéficie de conditions habituelles de règlement.

Le paiement de la commande par le Client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec TODD et sera confirmé par mail au Client. C’est la validation finale du panier qui conclura la vente pour le client « en compte ».

Prix / Paiement

Les prix de vente des produits mentionnés sur le Site sont indiqués en euros hors taxes, hors frais de transport.

Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation. Le prix facturé au Client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits HT auquel s’ajoute la TVA en vigueur et le prix du transport.

Le prix du transport est défini lors de la commande en fonction du poids, du lieu de livraison et du mode de transport choisi par le Client.

TODD se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés, est celui figurant sur le Site au jour de la commande.

Pour les clients qui ne sont pas « en compte », les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard).

Le montant de la commande sera débité au moment de la commande. Pour les clients « en compte », les modalités de paiement sont celles définies entre le Client et TODD.

L’obligation de payer est remplie dans la mesure où le montant en euros est crédité définitivement au bénéfice de TODD. Aucun escompte n’est pratiqué.

Les retards de paiement donneront lieu de plein droit et après mise en demeure préalable, outre les éventuels frais judiciaires, à une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal. Les frais occasionnés par les impayés sont à la charge du Client. Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement amiable ou judiciaire, tout retard de paiement donne lieu, en plus des pénalités de retard, au versement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros minimum, pour frais de recouvrement au profit du créancier, conformément aux dispositions des articles 121 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et D 441-5 du Code du Commerce. Cette indemnité forfaitaire est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement. En raison des opérations administratives et comptables rendues nécessaires pour tout impayé, toute facture ayant fait l’objet d’un retard de paiement sera majorée de plein droit à titre de clause pénale, d’une indemnité forfaitaire fixée à 20% de la facture impayée TTC. Cette pénalité est assortie d’un montant minimum hors procédure judiciaire de 200 euros HT et d’un montant minimum de perception de 1.500 euros HT en cas de procédure judiciaire.

En cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance ou de non acceptation d’une traite à la date prévue, les sommes dues en raison de la commande en cause mais aussi de toutes les commandes déjà livrées ou en cours de livraison seront immédiatement exigibles. Les livraisons pourront également être suspendues sans qu’aucune indemnité puisse être réclamée et ce jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents.

TODD se réserve la propriété de tous les produits jusqu'à encaissement intégral et effectif de toutes sommes dues par l’acheteur. Le défaut de paiement d'une quelconque échéance pourra entraîner la résiliation de la vente et la revendication des biens aux frais de procédure et de transport de l’acheteur.

Jusqu'à complet paiement du prix, les marchandises livrées devront être maintenues individualisées, et ne pourront être ni transformées, ni revendues sans accord préalable et exprès de TODD. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques et aux conséquences qui en résultent, pas plus que les paiements partiels ne font obstacle à l’action en revendication.

Les clients ne peuvent se dérober à l'application de la présente clause, qui à défaut de pouvoir être exécutée se résoudra en dommages intérêts, pour non-respect d'une clause essentielle.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès des fournisseurs de TODD. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.

Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, TODD s’engage à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client de se reporter sur un autre produit de qualité, et caractéristiques équivalentes ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant l'encaissement des sommes versées par le Client (14 jours ouvrés, après crédit de la somme initiale). Le remboursement s’effectue sur le compte désigné lors de la commande ou par le mode de remboursement habituel pour les clients en compte.

Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de TODD, la responsabilité de TODD ne pourra pas être engagée de ce fait.

Livraison / Réception

Les produits TODD sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine et en Corse. TODD se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine ou en Corse. Néanmoins, le Client et TODD pourront convenir expressément et à titre exceptionnel d’un lieu de livraison se situant en dehors de ces territoires avec majoration du prix de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse de l’une des agences TODD ou à l’adresse mentionnée par le Client dans le formulaire de livraison.

Le Client peut à tout moment suivre le traitement de sa commande sur le site à la rubrique « mon compte ».

La livraison est réputée effectuée par TODD à la remise par le transporteur des produits commandés par le Client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Le Client s’engage à signer le bon de livraison des produits. En cas d’absence du Client lors de la livraison, ce dernier dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour aller retirer le colis à l’adresse laissée par le transporteur, à compter du dépôt de l’avis de passage. En cas de dépassement de ce délai, le colis sera renvoyé à TODD. Il est convenu que les frais de réexpédition au Client seront à la charge de ce dernier.

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le Site en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, TODD en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif en fonction des possibilités de fourniture et de transport de TODD, sauf engagement exprès sur des dates et heures fermes prévues entre TODD et le Client par écrit. En tout état de cause, TODD s’efforcera de respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de la commande du Client. A défaut d’un tel engagement, les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, retenue, annulation des commandes en cours. TODD est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés, notamment à raison de la défaillance d’un fournisseur, TODD en avertira le Client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée.

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception.

Il appartient au Client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d'avarie, de manquant ou de retard, de refuser le colis en écrivant des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur. Si le client accepte le colis malgré tout, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En tout état de cause, TODD ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, TODD se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

Retours / Rétractation

Le délai de rétractation pour toute commande est de 14 jours et doit faire l'objet d'une demande écrite (courriel) par le client.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre TODD et le Client. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un remboursement. Les frais et risques du retour du produit sont toujours à la charge du Client.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison.

Les produits renvoyés sont accompagnés d’un bon de retour et d'une étiquette fixés sur le colis et doivent être dans l’état où TODD les a livrés.

Les frais de port de la commande restent à votre charge, seule la valeur de la marchandise retournée est remboursée.

Si le retour est la conséquence d’une erreur de notre part, les frais de livraison seront remboursés sur pièce justificative.

La procédure détaillée est décrite sur la page "Retour" du site Internet.

Obligations du client

L’utilisation des produits sera réalisée sous la responsabilité du Client.

Dans ces conditions, le Client est tenu d'assurer le maintien en bon état du produit, de l'utiliser conformément à sa destination.

A cet égard, il est déconseillé au Client d’apporter des modifications au produit, installer des accessoires, des pièces annexes ou tous autres dispositifs sur le produit.

En tout état de cause, l'emploi des produits tels quels ou en combinaison avec d’autres matériels ou marchandises sera fait aux risques et périls du Client. Le Client s’oblige à stocker et utiliser les produits conformément à la réglementation en vigueur et à respecter l’ensemble de ses obligations légales et contractuelles vis à vis de ses propres clients. Notre société ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations de l’installation et/ou des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes d’utilisation, de montage, d’entretien, de surveillance, de stockage, de conservation et/ou de ventes postérieures à la délivrance des produits. L’intervention d’un tiers ou la modification effectuée par un tiers autre que notre société sur les produits rend caduque toute garantie et ne peut engager la responsabilité de TODD.

Garantie / Responsabilité

Les produits vendus par TODD sont garantis 2 ans contre tous défauts de matière ou de fabrication.

En cas de problème pendant cette période de 2 ans, TODD opèrera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.

II appartient au Client de fournir toute justification, pouvant notamment être établie par un professionnel du secteur, quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.

II devra laisser à TODD toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.

La garantie est strictement limitée à la remise en l’état ou au remplacement des produits affectés d’un vice ou d’un défaut de conformité à l’exclusion de tout autre dédommagement à quelque titre que ce soit. La garantie couvre uniquement le coût des pièces, à l’exclusion de la main d’œuvre nécessaire à la réparation du produit. TODD exécute elle-même ses obligations de garantie ou en sous-traite l’exécution. L'acheteur ne peut prétendre à une quelconque indemnité, notamment en cas d’indisponibilité du produit.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.

Lorsque la responsabilité de TODD est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image, …Le montant des dommages et intérêts que TODD peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande

En tout état de cause, TODD décline toute responsabilité du fait notamment :

De l’usure normale de ses produits
Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts de surveillance ou d’entretien ou de montage ou d’utilisation non conformes
Des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit
Des dommages résultant d’un manquement aux recommandations d’usage des produits mentionnées sur le descriptif du produit
Du refus du Client de laisser l'accès des produits à TODD dans le cadre d'opérations de contrôle
D'utilisation anormale ou abusive des produits
De réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères à TODD ou non agréées par elle
De détériorations ou d'avaries des produits résultant notamment de chutes de matériaux, incendie, vandalisme, malveillance, catastrophes naturelles
De détériorations prématurées dues à des problèmes non signalés à temps à TODD

En cas de survenance d'un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d'entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications… TODD sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s'engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. A cet égard, TODD informera le Client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.

TODD ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du Client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le Site. La transmission de données via Internet peut entraîner l'apparition d'erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent, TODD ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l'interruption du service en ligne.

Informatique et liberté

TODD perçoit, enregistre, change, utilise et transmet des données personnelles des internautes dans le cadre de l'exécution des commandes passées sur le site, des relations Clients, des conseils et services Clients ainsi que pour la préservation des intérêts commerciaux de TODD, notamment pour des besoins de préservation de la preuve. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution des obligations de TODD, cette dernière transmet des informations personnelles à des tiers, par exemple le transporteur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi française « Informatique et Liberté » N°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’envoyer un courrier à l'adresse suivante : Société TODD – Route de Rouen – 14730 GIBERVILLE

En s’inscrivant sur le Site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Todd est responsable du traitement de vos données personnelles que nous sommes amenés à collecter et traiter aux fins de répondre aux obligations contractuelles nous incombant, ainsi qu’à nos intérêts légitimes consistant à prospecter et à fidéliser nos clients. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante www.toddchrono.com/pages/politique-de-confidentialite/.
Vous pouvez nous contacter directement ou exercer vos droits visés dans la politique de confidentialité via l’adresse email suivante : [email protected]

Sécurité de votre compte sur toddchrono

L’adresse email associée au mot de passe, constitue l’identifiant du client. Pour les clients "en compte" en agence TODD GT, ils permettront de valider le paiement des commandes effectuées sur le site.

Le client est seul responsable du choix de l’adresse mail, du mot de passe et de leur validation préalable. En aucun cas la responsabilité de TODD SAS ne pourra être recherchée en cas d’erreur dans le choix, la transmission et l’utilisation de l’adresse mail renseignée sur le formulaire.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte.

Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.

TODD se réserve le droit de refuser l’accès ou de fermer un compte si il est constaté une violation de la loi ou des conditions d’utilisation rappelées ci-dessus.

Récupération des déchets

TODD indiquera à tout Client qui lui en fera la demande, un lieu de dépôt ou une station de traitement de déchets spécialisée à proximité des locaux de TODD, ou de tout distributeur de déchets commercialisant ces produits sous leur nom commercial ou de toute personne habilitée à récupérer ces déchets.

En tout état de cause, le Client pourra les déposer en tous lieux adaptés à la récupération de ces déchets.

Il est formellement interdit de jeter les produits dans vos ordures ménagères ou de les rejeter dans le milieu naturel. Les déchets de produits peuvent contenir de substances dangereuses, avec des potentiels effets sérieux sur l'environnement et la santé. En participant à la collecte des produits en fin de vie, le Client contribuera à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé.

Loi applicable / Prescription / Attribution de juridiction

Les parties conviennent que toutes les actions engagées au titre des présentes par le Client professionnel se prescrivent par un an en application de l’article 2254 du Code civil.

Toute contestation ou litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CAEN.

Le contrat sera régi et interprété selon le droit français.